Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Cette page décrit les protections du service et leurs limites. Les garanties propres aux comptes fournisseurs doivent être vérifiées séparément des contrôles techniques. La pseudonymisation reste réversible et ne garantit ni l'anonymat ni, à elle seule, la conformité.

1. Qui sommes-nous ?

Le service Plaidoria est édité par Ridenn Aurélien Zavatta, entrepreneur individuel (nom commercial « Ridenn Zavatta »), SIREN 102 287 810, 1 chemin du Grand Choisy, 78780 Maurecourt, France (l’« Éditeur »). Contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

2. Deux rôles distincts au sens du RGPD

Données de compte et de facturation (email, nom, organisation, historique de paiement) : l’Éditeur est responsable de traitement.

Données contenues dans les dossiers (synthèses soumises pour génération, qui peuvent contenir des données de tiers : clients du cabinet, parties adverses, témoins) : le cabinet utilisateur est responsable de traitement ; l’Éditeur agit exclusivement en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD), sur instruction du cabinet, pour la seule finalité de fournir le Service.

3. Données traitées et finalités

Compte : email, nom, prénom, organisation, secret MFA (chiffré) ; finalité : création et sécurisation du compte (exécution du contrat).
Dossiers : synthèses soumises, mémoires générés ; finalité : fourniture du Service (exécution du contrat, sur instruction du cabinet).
Facturation : via Stripe ; l’Éditeur ne stocke aucun numéro de carte (obligation légale et exécution du contrat).
Relance de commande non finalisée : si une commande commencée depuis votre compte n’est pas finalisée, une relance unique est envoyée à votre adresse email, environ 24 heures après le début de la commande ; finalité : relancer une commande commencée et non finalisée (intérêt légitime). C’est la seule relance commerciale envoyée par email. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, par le lien présent dans chaque relance ou en écrivant à [email protected] ; la date de votre opposition est conservée avec votre compte pour la respecter.
Journaux d’audit : horodatage des actions métier (génération, paiement, pseudonymisation) ; finalité : sécurité et traçabilité (intérêt légitime et obligations légales).
Assistant du site (chatbot) : les questions posées au chatbot public de la page d’accueil et le fil de conversation en cours sont soumis à une détection locale des identifiants avant transmission à notre fournisseur d’IA (Anthropic) pour produire la réponse (intérêt légitime : répondre aux questions des visiteurs). Cette détection peut être incomplète : n’y saisissez aucune information confidentielle ou nominative sur un dossier. L’Éditeur ne stocke ni ne journalise le contenu de ces échanges ; l’adresse IP sert uniquement à limiter le nombre de requêtes, via des compteurs techniques à expiration automatique. Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (article 50), le widget indique que les réponses sont générées par une intelligence artificielle.
Formulaire de contact : nom, email, objet et message, ainsi que cabinet et téléphone si vous les indiquez ; finalité : traiter votre demande et vous répondre (mesures précontractuelles prises à votre demande ou, pour les autres demandes, intérêt légitime à y répondre). La demande n’est pas enregistrée dans la base de données du Service : elle est transmise par email à l’Éditeur. L’adresse IP sert uniquement à limiter le nombre d’envois, via des compteurs techniques à expiration automatique.

4. Protection des données de dossiers

Chiffrement au repos : synthèses brutes et pseudonymisées, procédures, versions, instantanés, correspondances, mémoires, notes, messages et extraits privés dérivés sont chiffrés en AES-256-GCM. Les titres et métadonnées de gestion ne sont pas tous chiffrés applicativement.
Pseudonymisation avant IA : avant tout envoi des données de dossiers à un modèle de langage, les données identifiantes détectables (noms précédés d’une civilité, emails, téléphones, NIR, IBAN, SIREN/SIRET, adresses, dates de naissance, plaques d’immatriculation) sont remplacées par des pseudonymes techniques. La table de correspondance est chiffrée et n’est jamais transmise à des tiers. Cette détection étant automatique, elle ne peut être exhaustive : l’utilisateur s’engage à ne soumettre que les données nécessaires.
Vérification et confirmation par l’utilisateur : avant chaque génération, l’utilisateur voit la version pseudonymisée qui sera transmise au modèle, peut masquer lui-même tout fragment restant, puis la confirme ; la confirmation est horodatée dans le journal d’audit de son organisation et seule cette version confirmée est utilisée par le job. Synthèse, procédure, métadonnées et options font partie du périmètre relu. Cette étape est obligatoire. Une sauvegarde ne confirme pas ; un aperçu périmé est refusé. Une NER indisponible ou partielle bloque les envois concernés.
Conditions des fournisseurs : les conditions applicables aux comptes et fonctionnalités utilisés doivent être documentées. Les politiques publiques des fournisseurs ne prouvent ni activation ZDR, ni région de traitement du compte.
Hébergement : la région Amsterdam a été vérifiée sur Railway le 7 septembre 2026 pour l'application et les bases. Une sauvegarde chiffrée a été restaurée avant les migrations de cette livraison. La protection récurrente et les prochains exercices de restauration restent à organiser.

5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs

Railway Corp. (hébergement applicatif et bases de données ; région Amsterdam vérifiée le 7 septembre 2026).
Anthropic : reçoit des contenus privés après pseudonymisation des identifiants détectés, ainsi que les questions et historiques du chatbot après détection. La demande ZDR du 19 août 2026 ne prouve pas son activation. Modèles, fonctionnalités, région, rétention et garanties de transfert applicables au compte doivent être documentés.
OpenAI : reçoit des textes de jurisprudence publics et des requêtes issues de contenus pseudonymisés pour les embeddings. Activation Europe et ZDR/MAM non démontrée pour le projet utilisé dans les pièces vérifiées ici.
Stripe (paiement) : traite directement les données bancaires en qualité de prestataire de services de paiement.
Brevo (envoi des emails transactionnels et de la relance de commande, France / UE) : reçoit l’adresse email et le nom du destinataire, jamais le contenu des dossiers. Il achemine aussi vers l’Éditeur les demandes envoyées par le formulaire de contact, avec leur contenu.
Google (messagerie de l’Éditeur) : reçoit les demandes du formulaire de contact et les emails adressés à l’Éditeur.
Sentry : reçoit des erreurs filtrées par liste fermée, sans message libre, URL, paramètres, breadcrumbs ou contextes. Région et rétention effectives à vérifier ; les anciennes traces nécessitent une revue distincte.
Cloudflare (protection, diffusion du site et mesure d’audience sans cookie) : voit transiter le trafic du site en qualité d’intermédiaire technique (pare-feu, cache, DNS).
DILA / Cour de cassation (API PISTE, Judilibre) : ne reçoivent que des requêtes de recherche documentaire issues de contenus pseudonymisés.

6. Durées de conservation

Données de compte : durée de vie du compte + 5 ans (prescription contractuelle).
Dossiers et mémoires : jusqu’à suppression par l’utilisateur ou suppression du compte ; purge définitive à l’échéance de la durée de conservation configurée pour le cabinet (90 jours par défaut après la suppression). Un traitement automatisé quotidien exécute ces suppressions.
Factures : 10 ans (obligation comptable).
Journaux d’audit : 3 ans.
Demandes du formulaire de contact : conservées dans la messagerie de l’Éditeur le temps de les traiter, puis au plus 3 ans après le dernier échange, sauf relation contractuelle qui en découle. Compteurs techniques liés à l’adresse IP (formulaire de contact et chatbot) : 10 minutes.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour les données de tiers contenues dans les dossiers, les demandes doivent être adressées au cabinet responsable de traitement ; l’Éditeur relaiera toute demande reçue.

8. Cookies et mesure d’audience

Le Service utilise uniquement des stockages techniques strictement nécessaires : cookies de session et d’authentification, stockage de session du navigateur pendant la connexion et pour éviter l’envoi d’une génération en double, mémorisation locale du thème d’affichage lorsque vous le modifiez. Aucune donnée de provenance (lien, campagne ou site d’origine de votre visite) n’est enregistrée dans votre navigateur ni transmise lors de l’inscription. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience tierce n’est déposé. La fréquentation du site est mesurée par Cloudflare Web Analytics, qui fonctionne sans cookie, sans identifiant et sans suivi individuel des visiteurs.

9. Modifications

Toute modification substantielle de la présente politique est notifiée aux utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.