Une IA pour préparer vos mémoires en droit des étrangers, un premier jet sourcé à retravailler.

Avocats en droit des étrangers : à partir de la synthèse de votre dossier, Plaidoria recherche des textes et de la jurisprudence sur Légifrance et Judilibre, puis rédige un premier jet de mémoire de défense structuré, avec des liens vers les sources retrouvées. Vous relisez, ajustez et validez : la décision reste la vôtre.

Page et références revues le .

Premier jet à relire · Confidentialité : protections et limites

Les types de dossiers proposés

Ces familles orientent la recherche et la rédaction. Elles ne constituent pas une couverture juridique exhaustive. Ce que les contrôles n’ont pas confirmé est signalé en réserve avec le mémoire. La qualité du raisonnement et le temps de correction restent à évaluer sur votre pratique.

OQTF, avec ou sans délai de départ volontaire

Le recours contre l’OQTF relève du tribunal administratif. La procédure applicable doit être vérifiée, notamment en cas d’assignation à résidence ou de rétention. Le délai de départ volontaire ne suffit pas à déterminer le délai de recours.

Rétention administrative

La contestation du placement relève du magistrat du siège du tribunal judiciaire. Elle est distincte du recours contre l’OQTF devant le tribunal administratif. Identifiez précisément la décision contestée et la juridiction saisie.

Refus de visa de long séjour

Le refus de visa de long séjour appelle un recours administratif préalable devant la CRRV avant la contestation au tribunal administratif. Le recours préalable contre un refus de court séjour relève du sous-directeur des visas.

IRTF

Interdiction de retour sur le territoire français assortissant une obligation de quitter le territoire.

Plaidoria produit un premier jet d’écritures destiné à être relu et validé par un avocat ; il ne promet ni ne prédit l’issue d’une procédure.

Préparer la synthèse et relire le résultat

Précisez la décision contestée, sa date, les conditions de sa notification, la juridiction saisie et le rôle de votre client dans la procédure. Identifiez les demandes, les moyens déjà soulevés et les pièces qui les soutiennent. La date d’une décision et les textes transitoires peuvent déterminer le régime applicable.

Relisez la synthèse pseudonymisée avant de la confirmer. Après génération, confrontez chaque moyen aux faits et aux pièces, ouvrez les sources et vérifiez la version des textes, les délais et les demandes. Le mémoire et la note de recherche sont des supports de travail ; leur production ne vaut pas validation juridique.

Consultez aussi le périmètre de rédaction d’écritures par IA et les critères de choix d’une IA juridique pour avocat.

Comment ça marche

1. Déposez votre synthèse

Collez les faits et moyens du dossier, puis relisez et confirmez la version pseudonymisée.

2. L’agent recherche

Légifrance et Judilibre interrogés via les API officielles de l’État.

3. Le mémoire est rédigé

Premier jet structuré, avec des liens vers les sources retrouvées. Vous relisez, ajustez et validez : la décision reste la vôtre.

Repères juridiques pour identifier la procédure

Sources consultées le 16 septembre 2026. Ces repères distinguent les décisions et juridictions ; ils ne constituent pas un calcul de délai pour votre dossier.

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Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir le premier jet ?

La recherche et la rédaction s’enchaînent automatiquement après votre confirmation. La durée varie selon le dossier, les sources et leur disponibilité. Le temps de relecture et de correction reste à prévoir ; aucun délai fixe n’est garanti.

D’où viennent les sources citées ?

Plaidoria interroge Légifrance et Judilibre via les API officielles. Judilibre couvre la jurisprudence judiciaire ; il ne faut pas le confondre avec une base de jurisprudence administrative. Les liens du mémoire permettent de consulter les sources retrouvées. Le contrôle des références détectées ne garantit ni une recherche exhaustive ni la pertinence du raisonnement.

Le mémoire généré peut-il être déposé tel quel ?

Non, et c’est volontaire. Plaidoria produit un premier jet sourcé destiné à être relu, ajusté et validé par un avocat. Il prépare la recherche et la structure ; la pertinence des moyens, les pièces et la stratégie restent à vérifier.

Comment fonctionne la facturation ?

Chaque génération utilise un crédit : 99 € HT par mémoire à l’acte, ou un abonnement avec mémoires inclus chaque mois : Solo (375 € HT/mois, 5 mémoires inclus, puis 79 € HT le mémoire supplémentaire) ou Cabinet (749 € HT/mois, 5 utilisateurs, 10 mémoires inclus répartis librement dans l’équipe, puis 59 € HT le mémoire supplémentaire). Au-delà (volume élevé, plus de 5 utilisateurs), une offre sur mesure est établie sur devis. Paiement sécurisé par Stripe, sans engagement.

Information générale à rapprocher des faits, des notifications et des textes applicables au dossier, y compris leurs dispositions transitoires. Elle ne constitue pas un conseil juridique individualisé ni une validation d’un mémoire généré.

Évaluez le premier jet sur un dossier fictif

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