1. Déposez votre synthèse
Collez les faits et moyens du dossier. Pseudonymisation automatique immédiate.
Votre client est assigné en contrefaçon de marque ou de droit d’auteur. À partir de la synthèse du dossier, l’agent Plaidoria recherche les textes et la jurisprudence applicables sur Légifrance et Judilibre (API officielles de l’État), puis rédige un premier jet de conclusions en défense structuré, où chaque citation est rattachée à sa source vérifiable. Vous relisez, ajustez et validez : la décision reste la vôtre.
Sans carte bancaire · Hébergement UE · Conforme RGPD
Chaque famille ci-dessous est éprouvée par nos contrôles qualité : des dossiers types sont rejoués à chaque évolution de l’agent, et un vérificateur indépendant contrôle chaque référence citée contre sa source officielle.
Périmètre annoncé, périmètre tenu : les brevets, les marques de l’Union européenne et les procédures devant l’INPI ne sont pas couverts à ce jour. Si votre dossier en relève, l’agent vous le signale au lieu de produire un acte approximatif.
Plaidoria produit un premier jet d’écritures destiné à être relu et validé par un avocat ; il ne promet ni ne prédit l’issue d’une procédure.
Collez les faits et moyens du dossier. Pseudonymisation automatique immédiate.
Légifrance et Judilibre interrogés via les API officielles de l’État.
Premier jet structuré, chaque citation rattachée à sa source vérifiable. Vous relisez, ajustez et validez : la décision reste la vôtre.
Un mois en matière contentieuse, quinze jours en gracieuse, à compter de la notification (article 538 CPC). Depuis 2020, l’appel ne suspend plus l’exécution.
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2024, l’article 905-2 est abrogé : le bref délai vit aux articles 906-1 et 906-2 CPC. Les délais Magendie restent de trois mois.
Oui, à condition que chaque citation soit vérifiée contre sa source officielle par un contrôle indépendant du modèle. La méthode Plaidoria en cinq garde-fous.
Une dizaine de minutes : la recherche jurisprudentielle et la rédaction du premier jet s’enchaînent automatiquement à partir de votre synthèse, au lieu de plusieurs heures de recherche et de rédaction manuelles.
Exclusivement de Légifrance (textes, codes) et Judilibre (jurisprudence judiciaire) via les API officielles PISTE. Chaque citation du mémoire renvoie à son texte source, consultable en un clic.
Pas à ce jour. Le périmètre couvre la défense en contrefaçon de marque française et de droit d’auteur devant les tribunaux judiciaires. Les brevets, les marques de l’Union européenne et les procédures devant l’INPI reposent sur des corpus de décisions distincts : si votre dossier en relève, l’agent vous le signale au lieu de produire un acte approximatif.
Non, et c’est volontaire. Plaidoria produit un premier jet sourcé destiné à être relu, ajusté et validé par un avocat. L’outil fait gagner les heures de recherche et de structuration, pas la responsabilité du conseil.
2 crédits sont offerts à l’inscription pour tester le service. Ensuite : 99 € HT par mémoire à l’acte, ou un abonnement avec mémoires inclus chaque mois : Solo (375 € HT/mois, 5 mémoires inclus, puis 79 € HT le mémoire supplémentaire) ou Cabinet (749 € HT/mois, 5 utilisateurs, 10 mémoires inclus répartis librement dans l’équipe, puis 59 € HT le mémoire supplémentaire). Au-delà (volume élevé, plus de 5 utilisateurs), une offre sur mesure est établie sur devis. Paiement sécurisé par Stripe, sans engagement.
Information générale ; elle ne constitue pas un conseil juridique : chaque situation appelle l’analyse d’un avocat au regard des faits et des textes applicables à la date de la décision contestée.
Créez votre compte, déposez une synthèse, et jugez sur pièce : vos deux premiers mémoires sont offerts.