Votre mémoire de défense en contrefaçon, sourcé, en dix minutes.

Votre client est assigné en contrefaçon de marque ou de droit d’auteur. À partir de la synthèse du dossier, l’agent Plaidoria recherche les textes et la jurisprudence applicables sur Légifrance et Judilibre (API officielles de l’État), puis rédige un premier jet de conclusions en défense structuré, où chaque citation est rattachée à sa source vérifiable. Vous relisez, ajustez et validez : la décision reste la vôtre.

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Les contentieux couverts

Chaque famille ci-dessous est éprouvée par nos contrôles qualité : des dossiers types sont rejoués à chaque évolution de l’agent, et un vérificateur indépendant contrôle chaque référence citée contre sa source officielle.

  • Défense à une assignation en contrefaçon de marque française
  • Nullité ou déchéance de la marque adverse en demande reconventionnelle
  • Contestation d’une saisie-contrefaçon (délai de pourvoi au fond)
  • Incompétence du tribunal saisi au profit du tribunal judiciaire spécialisé
  • Défense à une assignation en contrefaçon de droit d’auteur (originalité, titularité)
  • Contestation du préjudice réclamé, poste par poste

Périmètre annoncé, périmètre tenu : les brevets, les marques de l’Union européenne et les procédures devant l’INPI ne sont pas couverts à ce jour. Si votre dossier en relève, l’agent vous le signale au lieu de produire un acte approximatif.

Plaidoria produit un premier jet d’écritures destiné à être relu et validé par un avocat ; il ne promet ni ne prédit l’issue d’une procédure.

Comment ça marche

1. Déposez votre synthèse

Collez les faits et moyens du dossier. Pseudonymisation automatique immédiate.

2. L’agent recherche

Légifrance et Judilibre interrogés via les API officielles de l’État.

3. Le mémoire est rédigé

Premier jet structuré, chaque citation rattachée à sa source vérifiable. Vous relisez, ajustez et validez : la décision reste la vôtre.

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Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir le premier jet ?

Une dizaine de minutes : la recherche jurisprudentielle et la rédaction du premier jet s’enchaînent automatiquement à partir de votre synthèse, au lieu de plusieurs heures de recherche et de rédaction manuelles.

D’où viennent les sources citées ?

Exclusivement de Légifrance (textes, codes) et Judilibre (jurisprudence judiciaire) via les API officielles PISTE. Chaque citation du mémoire renvoie à son texte source, consultable en un clic.

Couvrez-vous les brevets, les marques de l’Union européenne ou l’INPI ?

Pas à ce jour. Le périmètre couvre la défense en contrefaçon de marque française et de droit d’auteur devant les tribunaux judiciaires. Les brevets, les marques de l’Union européenne et les procédures devant l’INPI reposent sur des corpus de décisions distincts : si votre dossier en relève, l’agent vous le signale au lieu de produire un acte approximatif.

Le mémoire généré peut-il être déposé tel quel ?

Non, et c’est volontaire. Plaidoria produit un premier jet sourcé destiné à être relu, ajusté et validé par un avocat. L’outil fait gagner les heures de recherche et de structuration, pas la responsabilité du conseil.

Comment fonctionne la facturation ?

2 crédits sont offerts à l’inscription pour tester le service. Ensuite : 99 € HT par mémoire à l’acte, ou un abonnement avec mémoires inclus chaque mois : Solo (375 € HT/mois, 5 mémoires inclus, puis 79 € HT le mémoire supplémentaire) ou Cabinet (749 € HT/mois, 5 utilisateurs, 10 mémoires inclus répartis librement dans l’équipe, puis 59 € HT le mémoire supplémentaire). Au-delà (volume élevé, plus de 5 utilisateurs), une offre sur mesure est établie sur devis. Paiement sécurisé par Stripe, sans engagement.

Information générale ; elle ne constitue pas un conseil juridique : chaque situation appelle l’analyse d’un avocat au regard des faits et des textes applicables à la date de la décision contestée.

Testez sur un vrai dossier, sans risque

Créez votre compte, déposez une synthèse, et jugez sur pièce : vos deux premiers mémoires sont offerts.