1. Déposez votre synthèse
Collez les faits et moyens du dossier, puis relisez et confirmez la version pseudonymisée.
IA pour avocats en propriété intellectuelle : préparez vos conclusions en contrefaçon.
Vous êtes avocat et votre client est assigné en contrefaçon de marque française ou de droit d’auteur. À partir de votre synthèse du dossier contentieux, Plaidoria recherche sur Légifrance et Judilibre, puis prépare un premier jet de conclusions en défense avec des liens vers les sources retrouvées. Vous vérifiez les moyens, les pièces et les références avant de reprendre et valider les écritures.
Premier jet à relire · Confidentialité : protections et limites
Les types de dossiers proposés
Ces familles orientent la recherche et la rédaction. Elles ne constituent pas une couverture juridique exhaustive. Ce que les contrôles n’ont pas confirmé est signalé en réserve avec le mémoire. La qualité du raisonnement et le temps de correction restent à évaluer sur votre pratique.
- Défense à une assignation en contrefaçon de marque française
- Action en contrefaçon de marque française, y compris contre un contrefacteur établi à l’étranger dont le site vise le public français
- Nullité ou déchéance de la marque adverse en demande reconventionnelle
- Contestation d’une saisie-contrefaçon (délai de pourvoi au fond)
- Incompétence du tribunal saisi au profit du tribunal judiciaire spécialisé
- Défense à une assignation en contrefaçon de droit d’auteur (originalité, titularité)
- Contestation du préjudice réclamé, poste par poste
Les brevets, les marques de l’Union européenne et les procédures devant l’INPI restent hors périmètre. Vérifiez cette adéquation avant génération ; l’outil ne garantit pas la détection de toutes les situations hors périmètre.
Plaidoria produit un premier jet d’écritures destiné à être relu et validé par un avocat ; il ne promet ni ne prédit l’issue d’une procédure.
Comment ça marche
2. L’agent recherche
Légifrance et Judilibre interrogés via les API officielles de l’État.
3. Le mémoire est rédigé
Premier jet structuré, avec des liens vers les sources retrouvées. Vous relisez, ajustez et validez : la décision reste la vôtre.
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Un agent IA peut-il rédiger un mémoire de défense fiable ?
Références contrôlées, relecture des sources et réserves affichées : ce que vérifie Plaidoria avant livraison et ce qui reste à examiner par l’avocat.
Pour évaluer le parcours de rédaction au-delà de ce domaine, consultez notre page sur la préparation de conclusions avec une IA et les tarifs de Plaidoria.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir le premier jet ?
La recherche et la rédaction s’enchaînent automatiquement après votre confirmation. La durée varie selon le dossier, les sources et leur disponibilité. Le temps de relecture et de correction reste à prévoir ; aucun délai fixe n’est garanti.
D’où viennent les sources citées ?
Exclusivement de Légifrance (textes, codes) et Judilibre (jurisprudence judiciaire) via les API officielles PISTE. Les liens du mémoire permettent de consulter les sources retrouvées. Le contrôle des références détectées ne garantit ni une recherche exhaustive ni la pertinence du raisonnement.
Couvrez-vous les brevets, les marques de l’Union européenne ou l’INPI ?
Pas à ce jour. Le parcours vise les marques françaises et le droit d’auteur devant les tribunaux judiciaires. Les brevets, les marques de l’Union européenne et les procédures devant l’INPI restent hors périmètre ; ne comptez pas sur une détection exhaustive de ces situations par l’outil.
Puis-je évaluer un dossier comportant des éléments étrangers ?
Le parcours comporte un cas de recherche relatif à un site étranger visant le public français. Il ne constitue pas une validation générale des litiges transfrontaliers. Le titre invoqué, le territoire concerné, la compétence et la loi applicable demandent votre analyse préalable ; un dossier relevant d’un droit étranger reste hors du périmètre annoncé.
Le mémoire généré peut-il être déposé tel quel ?
Non, et c’est volontaire. Plaidoria produit un premier jet sourcé destiné à être relu, ajusté et validé par un avocat. Il prépare la recherche et la structure ; la pertinence des moyens, les pièces et la stratégie restent à vérifier.
Comment fonctionne la facturation ?
Chaque génération utilise un crédit : 99 € HT par mémoire à l’acte, ou un abonnement avec mémoires inclus chaque mois : Solo (375 € HT/mois, 5 mémoires inclus, puis 79 € HT le mémoire supplémentaire) ou Cabinet (749 € HT/mois, 5 utilisateurs, 10 mémoires inclus répartis librement dans l’équipe, puis 59 € HT le mémoire supplémentaire). Au-delà (volume élevé, plus de 5 utilisateurs), une offre sur mesure est établie sur devis. Paiement sécurisé par Stripe, sans engagement.
Information générale ; elle ne constitue pas un conseil juridique : chaque situation appelle l’analyse d’un avocat au regard des faits et des textes applicables à la date de la décision contestée.
Évaluez le premier jet sur un dossier fictif
Créez votre compte et commencez par une synthèse fictive. Évaluez les sources, les corrections nécessaires et le temps de reprise.