Vérifier le marquage IA d’un contenu Plaidoria

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026

Les mémoires, affichés dans l'application avec leur note ou exportés au format DOCX, les réponses de l'assistant du site, les réponses rédigées par l'assistant du dossier et l'exemple public de mémoire sont générés par un système d'intelligence artificielle. Ils portent un marquage lisible par machine, posé en application de l'article 50, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle. L'assistant du dossier affiche aussi des confirmations fixes de l'application, que ce marquage signale comme une origine IA possible (section 2). Cette page vous permet de lire ce marquage et décrit où il se trouve, pour que tout outil puisse le lire aussi.

1. Vérifier un fichier ou un extrait

2. Ce que le résultat signifie

• Marquage IA trouvé : le contenu se déclare généré par un système d'intelligence artificielle. Le résultat affiche le fournisseur, le modèle et la date déclarés lorsqu'ils sont présents.
• Origine IA possible : marquage posé sur un passage dont l'origine n'est pas établie avec certitude : un message de l'assistant du dossier rechargé depuis l'historique, récupéré après une interruption ou affiché après un complément ou une recherche de sources, qui peut être une réponse du modèle ou une confirmation fixe de l'application, ou une citation tirée du contexte de contrôle d'un mémoire, contexte qui mêle la synthèse du dossier, des sources officielles et des textes du modèle.
• Aucun marquage trouvé : le contenu ne porte pas le marquage décrit ci-dessous. Cela ne prouve pas qu'une personne l'a écrit.
• Format non lu : le vérificateur ne lit pas ce format, par exemple un PDF, un ancien fichier .doc, un document chiffré, une page enregistrée en un seul fichier (MHTML) ou depuis Word ou un autre logiciel Office, ou un simple fichier texte. Aucune conclusion n'est tirée sur son origine.

3. Où se trouve le marquage

Mémoires exportés au format DOCX. Le marquage figure dans les propriétés personnalisées du document (partie docProps/custom.xml), visibles dans Word parmi les propriétés avancées, onglet Personnalisation :

• AIGenerated : « true » : le contenu est une sortie d’un système d’IA.
• AIProvider : fournisseur du système.
• AISystem : système et version utilisés pour la rédaction.
• AIModel : modèle de langage utilisé.
• AIGeneratedAt : date et heure de génération (UTC).
• AIContentSHA256 : empreinte SHA-256 du contenu au moment de l’export.
• AILegalBasis : texte en application duquel le marquage est posé.
• AIHumanReviewRequired : « true » : relecture par un avocat requise avant usage.
• AIHumanEditedAt : présente seulement si le mémoire a été modifié dans Plaidoria : date de la dernière modification.
• DigitalSourceType : identifiant IPTC décrit plus bas.

Les propriétés principales du document l'indiquent aussi (auteur « Plaidoria (LexAgent) », mot-clé « AI-generated »), et le pied de chaque page porte une mention visible.

Réponses de l'assistant du site et de l'assistant du dossier. L'élément HTML qui contient chaque réponse porte les attributs data-ai-generated (« true », ou « possible » pour un message de l'assistant du dossier rechargé depuis l'historique, récupéré après une interruption ou affiché après un complément ou une recherche de sources, qui peut être une réponse du modèle ou une confirmation fixe de l'application), data-ai-provider, data-ai-legal-basis et, lorsque l'origine est certaine, data-digital-source-type. Pour vérifier une réponse affichée, enregistrez la page au format « page web complète » puis déposez le fichier HTML ci-dessus.

Mémoire affiché dans l'application. Le texte du mémoire, sa note et des passages des panneaux de contrôle rédigés par le modèle portent les mêmes attributs, avec la valeur « true », ou « possible » pour une citation tirée du contexte de contrôle d'un mémoire, contexte qui mêle la synthèse du dossier, des sources officielles et des textes du modèle. Pour vérifier un mémoire affiché, enregistrez la page au format « page web complète » puis déposez le fichier HTML ci-dessus.

Exemple historique de mémoire. La page exemple de mémoire porte des balises meta aux mêmes noms que le DOCX.

Identifiant IPTC. La propriété DigitalSourceType vaut http://cv.iptc.org/newscodes/digitalsourcetype/trainedAlgorithmicMedia, identifiant public du vocabulaire IPTC « Digital Source Type » pour un contenu créé à l'aide d'une IA générative.

4. Limites

• Le marquage est une déclaration de provenance, pas une signature : il peut être retiré ou imité.
• Il peut disparaître lors d'un copier-coller du texte seul, d'une impression ou d'une conversion vers un autre format.
• Les noms des propriétés sont propres à Plaidoria. Les outils qui lisent seulement les métadonnées XMP ou les manifestes C2PA ne voient pas ce marquage.
• Autour d'un mémoire affiché, certains libellés et rappels de contrôle ne portent pas le marquage, y compris des passages qui mêlent un texte fixe de l'application et un texte rédigé par l'IA.
• Le marquage peut aussi trop déclarer : la note est marquée en entier alors qu'elle contient un texte fixe de l'application (pour un mémoire historique, la phrase de méthode, les titres, la liste des sources officielles et les résultats du contrôle Légifrance ; pour une note au conseil, la section finale sur les limites des contrôles automatiques), et un mémoire réécrit par l'avocat reste marqué « true » à l'écran, sans la date de modification que porte son export DOCX.
• Ce vérificateur lit uniquement le marquage décrit sur cette page, dans un DOCX ou une page HTML. Il ne détecte pas les contenus d'autres systèmes d'IA.

Pour une question sur ce marquage, vous pouvez nous écrire. Les mesures de protection des dossiers sont décrites sur la page Sécurité.